Matinale | Enquêtes internes et lanceurs d’alerte : Entre transparence et confidentialité

Face à la multiplication d’affaires récentes de lanceurs d’alertes, les entreprises se retrouvent de plus en plus confrontées à devoir concilier confidentialité, garante de leurs intérêts et de stabilité, et transparence.

À l’occasion de notre cycle de Matinales dédié à la « Transparence », Thomas Amico et Claudio Interdonato sont revenus ensemble sur cette friction croissante.

Points clés au coeur de leurs échanges :

—  Les textes fondateurs des encadrements légaux liés aux lanceurs d’alerte : la Loi Sapin II, la Directive 2019/1937, ainsi que la Loi Waserman, qui propose une définition étendue du lanceur d’alerte et vient renforcer sa protection.

— La sanction pénale à laquelle peut être confrontée toute personne qui cherche à faire obstacle à l’alerte ; l’absence de mise en place de dispositif interne d’alerte, pouvant à l’avenir être considéré par les parquets comme un délit d’entrave

— Les bonnes pratiques à adopter par les entreprises : la vigilance face aux délais de traitement de l’alerte, l’adoption de canaux dédiés pour gérer les alertes, la nécessité de préserver l’intégrité des preuves et de prévoir la traçabilité du processus de collecte des preuves (via des entreprises de forensic)

— Le rôle essentiel de l’avocat dans des procédures d’enquêtes internes, lié par le secret professionnel, contrairement à des organismes de conseil externes.

— L’existence de solutions innovantes et digitales (EQS Group) permettant aux entreprises de faciliter la gestion des alertes et le reporting, conformes aux réglementations de chaque pays (conformité RGPD) et en utilisant les dernières innovations technologiques (IA).

Nous tenons à remercier chaleureusement Claudio Interdonato pour son éclairage et sa présence, ainsi que l’ensemble des participants .