Décryptage | Management Packages, quelles nouveautés suite au vote du budget 2025 ?
Le vote du budget pour 2025 comporte deux séries de mesures affectant les management packages : la loi de finances pour 2025, qui réforme leur régime fiscal et social, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 augmente le taux de la contribution patronale exigible en cas d’attribution gratuite d’actions à 30 %.
Si cette réforme sécurise le cadre fiscal et social des management packages, elle alourdit significativement la fiscalité des gains, ce qui pourrait impacter leur structuration dans les futures opérations de LBO. Applicable aux cessions postérieures à la promulgation de la loi, elle concerne aussi les packages en place dont la sortie n’a pas encore eu lieu.
Principe de l’imposition selon les règles de droit commun des traitements et hashtag#salaires, régime dérogatoire d’imposition suivant le régime des plus-values sur titres, questions pratiques et zones grises …
Retrouvez l’analyse complète de Benoît Gréteau et de Charlotte Bittermann ci-dessous.
