ODA | Les management packages désaccordés par la loi de finances pour 2025 – Benoît Gréteau et Charlotte Bittermann
Benoît Gréteau, associé, et Charlotte Bittermann, avocate collaboratrice, reviennent pour Option Droit & Affaires, sur l’impact de la loi de finances pour 2025 sur les management packages.
Les instruments réservés aux managers à l’occasion d’opérations avec effet de levier se sont historiquement développés sans cadre législatif propre.
La loi de finances 2025 impose désormais un corset fiscal et social aux gains de management packages avec l’ambition d’apporter davantage de sécurité pour leurs bénéficiaires. Strictement appliqués, les nouveaux dispositifs font toutefois craindre une déstabilisation des politiques d’actionnariat salarié promues par les entreprises de croissance, voire une remise en cause de leur stratégie de détention du capital.
Ce risque a été apprécié comme suffisamment critique par Bercy pour qu’il puisse être prochainement admis que les opérations à l’occasion desquelles un réinvestissement des managers serait opéré ne donnent pas lieu à taxation des gains en salaires. Un article du jour de Les Echos annonce ainsi la mise en consultation du projet de doctrine administrative en mai, suivi de nouvelles mesures introduites dans la loi de finances pour 2026, notamment sur les réinvestissements.
Points essentiels évoqués :
— Le cadre préexistant : une grille d’analyse dégagée par la jurisprudence source d’insécurité juridique
— Les nouvelles règles : une clarification bienvenue du régime fiscal et social (article 163 bis H du CGI)
— Les limites d’une grille de lecture légale monomorphe
— La fragilisation de l’actionnariat des sociétés de croissance : management packages, BSPCE.
L’article est disponible dans son intégralité ci-dessous.
